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Marques déposées par monsieur François VITTET
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Contrat Digital
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Contrat Digital
Monsieur François VITTET

Numéro de dépôt :
4570177
Date de dépôt :
23/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Contrat Digital de François VITTET

Présentation de la marque Contrat Digital

Déposée par voie électronique le 23 juillet 2019 par monsieur François VITTET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Contrat Digital »

Le déposant est monsieur François VITTET domicilié(e) 75 allée de la Seigneurie - 74370 - ARGONAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur François VITTET domicilié(e) 75 allée de la Seigneurie - 74370 - ARGONAY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

François VITTET a également déposé les autres marques suivantes : OBJECTIF NTIC


Monsieur François VITTET - 75 allée de la Seigneurie - 74370 - ARGONAY - France


Monsieur François VITTET - 75 allée de la Seigneurie - 74370 - ARGONAY - France


Publication - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33

Inscription le 31 mars 2020 - Rejet total n°783897 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-03-31

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.